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Délibérations du 28 septembre 2016

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 
L'an deux mil seize et le 26 septembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Nathalie GEORGES, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Romain ROTH, Catherine THIÉRY.
Excusés : Francis ROUSSEL, pouvoir à Éric PERROTEZ ; Patrick HALGUÉ
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35
22/16
ONF : Programme de coupes 2017
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
  • fixe comme suit la destination des coupes de l'exercice 2017 :
 Vente des futaies de la coupe façonnées : Parcelles n° 3, 4, 9, 18a3 et 19a3
  • Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre
essences Chêne Résineux (18-19)
Ø Minimum à 1,30m 35 10
 
  • Autorise la vente de grumes aux ventes groupées organisées par l'Agence de l'Office National des Forêts et le cas échéant, la cession amiable des articles demeurés invendus aussi que les lots de faible valeur sur avis conforme du Maire et du Responsable du service commercial de l'ONF.
 
 partage sur pied entre les affouagistes
  • des houppiers des grumes affouagères parcelles n° 3, 4, 9
  • du taillis parcelles n°3, 4, 9
  • décide de répartir d'affouage par feu,
  • fixe le prix du stère à 10 €
 
Confirme les  garants :
  1. M.NAJOTTE Guy
  2. M.PERROTEZ Éric
  3. M.NOËL Alexandre
            qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article 138.12 du Code Forestier.
  • Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
Signature des trois garants :
 
 
 
23/16
Travaux 2016 et subvention
Monsieur le Maire présente les travaux en cours ainsi que l'état des subventions pour ces travaux, subventions accordées ou refusées.
 
           
Travaux Montant TTC Subvention 1 Subvention 2 FCTVA Solde à charge
Porte école   Fonds de soutien FSIL  40 %      
3140,40 0,00   515,15 2625,25
Fenêtres   Fonds de soutien FSIL  40 % Fonds de soutien TEPCV    
6955,62 0,00 3063,00 1141,00 2751,62
Vitraux     Réserve parlementaire    
5206,80   2000,00 854,12 2352,68
Totaux 15302,82   5063,00 2510,27 7729,55
 
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
  • Confirme la réalisation des travaux en 2016 et demande de passer les commandes aux entreprises.
  • Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
24/16
Convention avec le Conseil Départemental pour la plantation de haies et d'un verger
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
  • Accepte la signature de la convention d'occupation du domaine public entre la commune et le département de Meurthe et Moselle pour la création d'un verger communal et de deux haies champêtres.
  • Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
25/16
Modification du bail de l'appartement
Monsieur le Maire rappelle que le bail de l'appartement communal inclus l'utilisation du terrain sis à l'arrière de l'école. Cette mise à disposition à titre gracieux est liée à un entretien régulier du terrain.
Depuis plus d'un an, ce sont des membres du conseil qui fauchent et nettoient le terrain. Sans intervention des membres du conseil, celui-ci est en friche.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
  • Demande à faire un avenant à la convention précaire signée le 28 octobre 2014 avec Madame VANDENBROM pour retirer la mise à disposition du terrain du bail.
  • Rappelle que cette mise à disposition se faisant à titre gracieux, aucune baisse de loyer ne peut être exigée par la locataire pour ce retrait.
  • Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
26/16
Travaux à prévoir en 2017
Monsieur le Maire rappelle que suite à la réflexion engagée lors de la dernière séance du conseil, un certain nombre de travaux pourraient être engagés pour 2017 :
  • Réfection de la porte de l'église
  • Réparation du sol de l'église
  • 2ème tranche de travaux sur les vitraux
  • Réfection du chemin du Grand Closel
  • Réfection du chemin des Plantes pour l'accès à la réserve incendie
  • Réfection du chemin de la Dame
  • Déplacement des containers pour le tri
  • Réfection de l'assainissement du chemin du Chaufour
La réfection du Chemin de la Dame sera préparée par M. NAJOTTE Guy et M. COLIN Jacques qui iront sur place pour lister l'ensemble des travaux.
Pour la réparation du sol de l'église, une expertise sera demandée à la Société LEMBO.
Le chemin du Chaufour sera pris en charge par le budget assainissement.
27/16
Taxe d'habitation : abattement spécial en faveur des personnes handicapées ou invalides 
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1411 II.3 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instituer un abattement spécial à la base compris entre 10% et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaite à au moins une des conditions suivantes :
  1. Être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L.815-24 du code de la sécurité sociale ;
  2. Être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
  3. Être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;
  4. Être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
  5. Occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus au point 1 à 4.
Le redevable de la taxe d'habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l'hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil a déjà voté cet abattement par DCM 34/10 du 23/09/2010 au taux de 10 %.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
  • Décide de porter l'abattement spécial à la base au taux de 20 % en faveur des personnes handicapée ou invalides,
  • Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
28/16
Dégradations sur le domaine public
Monsieur le Maire informe que suite à l'incendie d'un véhicule rue de la Colline, les trottoirs ont été dégradés. Après entrevue avec le propriétaire du véhicule, suite aux différents échanges avec notre assurance, suite à l'envoi d'un courrier recommandé au propriétaire du véhicule, il n'a pas été possible d'obtenir un certificat d'assurance du propriétaire.
Aucun arrangement n'étant possible avec le propriétaire, Monsieur le Maire propose de refacturer les coûts de réfection soit 960 € TTC au propriétaire du véhicule, Monsieur Kévin DROUOT à Vézelise.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
  • Décide de facturer à M. Kévin DROUOT à Vézelise les frais de remise en état du trottoir de la rue de la Colline, soit 960 € TTC.
  • Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
29/16
Questions diverses
 
Brioches de l'amitié
L'opération brioches de l'amitié sera reconduite cette année à Chaouilley.
Mesdames Lucienne RABUEL et Marianne ARTIS se chargent de la vente des brioches le samedi 8 octobre après-midi.
Droit de préemption
Le registre des demandes de droit de préemption est présenté à l'assemblée.
 
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 50 minutes
 
Fait les jours, mois et ans susnommés
Le Maire, Éric PERROTEZ

 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Fax
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le Vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30
 
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