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Délibérations du 15 juin 2016

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 
L'an deux mil seize et le 15 juin à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ.
Absents excusés : Catherine THIERY, pouvoir à Jacques COLIN ; Daniel PILLOT, pouvoir à Éric PERROTEZ ; Romain ROTH, pouvoir à Alexandre NOËL ; Francis ROUSSEL, pouvoir à Thierry PEREAUX.
Absente : Nathalie GEORGES
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
 
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 40.
16/16
Reprise  du résultat de fonctionnement du CCAS dissous
Les opérations comptables de dissolution du CCAS étant terminées, le résultat de fonctionnement du CCAS doit être affecté.
Comme dit lors de la dernière réunion du bureau du CCAS, le résultat sera affecté au budget de la commune.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Affecte le résultat de fonctionnement du CCAS au budget de la commune, ligne 002 «  Résultat de fonctionnement reporté, pour la somme de 1 836 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation.
17/16
Travaux 2016  réalisés, en cours et à programmer
Les travaux du chemin du Chaufour (donnant à côté du 17, rue de la Colline) seront reportés en 2017. Compte tenu du montant du devis, le conseil décide de les présenter au budget assainissement et d'étudier en même temps les travaux de même nature, chemin des Plantes. Le conseil sollicitera une subvention pour ces travaux.
Le Conseil consultera la société ALC BTP pour ces travaux.
Il y a des curages de fossés à faire, notamment route de Villars. Il faut vérifier les autres fossés.
18/16
Travaux 2017 à prévoir 
La réfection de la rue de la Dame est à l'étude pour 2017.
Deux devis ont été demandés pour le changement du chauffage de l'église, un pour changement de chaudière,  à l'identique, l'autre pour une version avec cassettes radiantes.
19/16
Affouages à Blanchi 
Trois arbres sont tombés, déracinés, au lieu-dit Blanchi.
Afin d'éviter que ceux-ci ne pourrissent sur place, le Maire propose de les attribuer à M. Herbé Jean-Louis  qui se chargera de les débiter et de les rentrer, au tarif d'affouage voté pour 2016, soit 10 € le stère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Accepte l'attribution des trois arbres tombés à Blanchi au tarif de 10 € du stère.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation.
20/16
Échange de terrains communaux 
Il y a un projet d'échange de terrains communaux.
D'une part, Madame Choné Pascale renoncerait à la parcelle ZB 98, d'une surface de 11 ares et 15 centiares, louée par bail de type terres sans bâtiment, bail signé le 14 octobre 2011, pour une durée de 9 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020. Le dernier loyer de cette parcelle, en 2015 était de 5,39 € Ce terrain ne serait plus loué et pourrait être utilisé par la commune.
D'autre part, Monsieur Nicolas VOGIEN renoncerait à la parcelle ZD 27 d'une surface de 24 ares et 98 centiares, louée par bail de type terres sans bâtiment, bail signé le 25 mars 2011, pour une durée de 9 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019. Le dernier loyer de cette parcelle, en 2015 était de 15,39 €. Madame Choné Pascale souhaite louer cette parcelle.
Un avenant à bail serait fait pour Mme Choné Pascale et Monsieur Vogien Nicolas et un nouveau bail pour Mme Choné Pascale.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Accepte l'échange de parcelles comme mentionné ci-dessus : abandon de la parcelle ZB 98 louée par madame Choné et échange de la parcelle ZD 27 de Monsieur Nicolas Vogien pour Madame Choné Pascale, avec avenant à bail et signature d'un nouveau bail.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation.
21/16
Questions diverses
Courrier SCI la Boulange
Un exemplaire du courrier, concernant la gestion de l'eau au Syndicat, est donné à chaque conseiller.
 
Projet de convention avec le département pour le verger communal
Le projet de convention d'occupation du domaine public entre le Conseil Départemental et la commune, pour la plantation de 15 arbres fruitiers dans le futur verger communal est présenté au conseil.
 
Autres QD
Un courrier de la locataire de l'appartement communal est présenté au Conseil.
Le point est fait sur le sinistre incendie ayant endommagé le trottoir, rue de la Colline. Le devis de réparation est présenté au conseil.
L'ACCA de Chaouilley demande à occuper la salle de mairie samedi 25 juin à 10 h pour l'assemblée générale de l'association. Sa demande est accordée.
 
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 00 minutes
 
Fait les jours, mois et ans susnommés
Le Maire, Éric PERROTEZ

 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Fax
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le Vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30
 
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