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Délibérations du 15 février 2017

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 
                                               01/17
Vote du taux des 4 taxes 2017
Monsieur le Maire rappelle le taux des  taxes voté pour 2016. Une augmentation de 2 % a été votée en 2016 :
Taxe d'habitation :                      12.07    %
Taxe sur le foncier bâti :                5,00     %
Taxe sur le foncier non bâti :    12.45     %
CFE :                                         17,49     %
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
  • Décide de  maintenir les taux de 2016.
  • Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération
2/17
Subventions de fonctionnement aux associations
 
Afin de pouvoir les inscrire au budget 2017, il faut décider, lors de cette séance, du montant des subventions de fonctionnement à verser aux associations.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
  • Décide de verser les subventions suivantes en 2017 :
  • L'Association « le Tabourin » de Chaouilley :                              500 € (demande reçue)
  • L'ADMR du Saintois :                                                                  150 €, (demande reçue)
  • La MJC le Couarail de Vézelise :                                                 50 €, (demande reçue)
  • L'école de Musique du Saintois :                                                  50 €, (demande reçue)
  • La classe de 6ème 5 du collège de Vézelise pour la création d'un hôtel à insectes 50 € (demande reçue)
                             soit 800 € pour un budget de 950 € prévisionnel.
  • Décide d'inscrire au budget 2017 la somme de 950 € afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande ultérieure,
  • Confirme le choix du Conseil de ne verser une subvention de fonctionnement  qu'aux associations présentant une demande en bonne et due forme,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
3/17
Travaux 2017 et demande de fonds de soutien
Afin de pouvoir les inscrire au budget 2017, il faut finaliser la liste des travaux à réaliser dans l'année.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
  • Décide d'inscrire au budget 2017 et de réaliser les travaux suivants :
  • Abattage et façonnage des frênes sur le terrain communal le long du Tabourin 770 € TTC. Un devis de la SARL Lozano est accepté pour ce montant. Le stère sera mis en vente pour les habitants de Chaouilley au tarif de 35 € TTC, en bord de plate-forme.
  • Achat de 2 containers maritimes pour 4 416 € TTC. Le devis de CRBM pour ce montant, fourniture et livraison incluses, est accepté.
  • La réfection de l'entrée du Chemin du Grand Closel est acceptée. Le devis de LAC BTP devra être revu pour remplacer l'enduit bicouche par la pose de calcaire.
  • La deuxième tranche de la réfection des vitraux de l'église. Un premier devis a été reçu, nous sommes en attente d'un second devis.                                                                  
  • La réfection de l'assainissement du chemin du Chauffour. Le devis de 2 593,20€ TTC de LAC BTP est accepté.
  • Le captage des eaux de ruissellement et la création d'un avaloir chemin des Plantes. Ces deux derniers points concernent le budget assainissement.
  • La réfection de la rue de la Dame sera à programmer en 2018. Le montant du devis est de 21 000,90 € TTC. Des variantes seraient étudiées.
 
  • Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
                            
4/17
Étude de l'assainissement de la commune
Monsieur le Maire rappelle qu'une étude sur l'assainissement a été réalisée en 2006 afin d'analyser l'existant et de proposer un assainissement collectif.
Suite à cette étude, et compte tenu des coûts et du niveau des subventions, le conseil s'est plusieurs fois prononcé pour le report de la création d'une station d'épuration.
 
L'Agence de l'Eau nous a informés que les taux de subventionnement  étaient actuellement de 70 % du  HT pour les études et de 80 % du HT pour les travaux.
D'autre part, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle met à disposition des communes une assistance technique, notamment dans le domaine de l'assainissement, pour mener à bien une nouvelle étude en prenant en compte la précédente. Cette assistance technique est mise à disposition pour des coûts modiques (0,50 €/an/habitant et par action) soit 1 €/habitant hors analyse supplémentaire.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
  • Décide de signer la convention d'assistance technique avec le département pour la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau,
  • Accepte le principe de réalisation d'une nouvelle étude sur la faisabilité de l'assainissement collectif sur la commune,
  • Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
5/17
Questions  diverses
Couverture incendie
Le dernier rapport du SDIS, en date du 30 décembre 2016 montre une couverture de la totalité de la commune, y compris l'Écart de Villars.
Rapport sur la qualité de l'eau année 2015
Le rapport 2015 établi par le Syndicat des  eaux de Pulligny est présenté aux membres de l'assemblée. Il sera transmis par mail ou en support papier aux conseillers qui en ont fait la demande.
Échange de chemins ruraux.
Une demande d'information auprès du service juridique de l'Association des Maires de Meurthe et Moselle est en cours pour permettre cet échange légalement
Rallye de printemps
Un rallye automobile aura lieu à Chaouilley les samedi 4 mars et dimanche 5 mars 2017.
Demande de la part d'une association
L'association « les Neugeottes » recherche des habits traditionnels lorrains pour son groupe de musique et d'animation.
 


 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Fax
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le Vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30
 
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