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Conseil Municipal du 9 mars 2019

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf et le 9 mars à onze heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.

Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Thierry PEREAUX, Francis ROUSSEL.

Absents, excusés : NAJOTTE Guy, PILLOT Daniel             

Absents : Nathalie GEORGES, Romain ROTH

Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 11 h 30

10/19

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « … jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 29 744,27 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 827,50 € (< 7 336,07 soit 25% X 29 344,27€).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Autres terrains  

- Achat chemin 827,50 € (art. 2118) Achat et frais d'acte.
 

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

  • d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

 

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures et 00 minutes

 

Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Fax
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le Vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30
 
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