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Conseil municipal du 24 mars 2015

L'an deux mil quinze et le 24 mars à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Nathalie GEORGES, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX (arrive à 21 h), Éric PERROTEZ, Romain ROTH, Francis ROUSSEL.
Excusés : Daniel PILLOT,  pouvoir à Éric PERROTEZ ; Catherine THIÉRY, pouvoir à Jacques COLIN
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL,
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
 
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 40 minutes.
Le maire demande à rajouter un point à l'ordre du jour, un courrier de la Préfecture étant arrivé après l'envoi des convocations. Il s'agit de la signature de la convention entre la commune et le GAEC du Chèvrefeuille pour l'installation de la réserve incendie. Le conseil, à l'unanimité, accepté l'ajout de ce point à l'ordre du jour.
05/15
Comptes Administratifs 2014 Budget commune et assainissement
Présentés par Alexandre NOËL
  1. Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Investissement Fonctionnement
  Dépenses ou déficits Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédent
Résultats reportés 0,00 14 537,71 0.00 3 274,22
Opérations de l'exercice 0,00 1 496,80 2274,80 2 705,44
Totaux 0,00 16 034 51 2 274,80 5 979,66
Résultats de clôture 0,00 16 034,51 0,00      3 704,86
 
  1. Vote à l'unanimité pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (7 présents, 8 votants, Thierry. PEREAUX absent pour ce point).
 
3) Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Investissement Fonctionnement
  Dépenses ou déficits Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédent
Résultats reportés 14 012.17     72 292,92
Opérations de l'exercice 30 718,53 42 518,51 72 250,03 72 862.14
Totaux 44 730,70 42 518.51 72 250.03 145 155,06
Résultats de clôture 2 212.19    
  1. 905.03
 
4)  Vote à l'unanimité pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
 
06/15
Comptes de gestion 2014 Budget commune et assainissement
Le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2014 du budget principal et du budget assainissement.
                             07/15
Affectation des résultats 2014 : Budgets assainissement et commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014 du  budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, constatant que le compte administratif de l'exercice 2014 présente les résultats suivants
Fonctionnement :        excédent           3 704,86 €
Investissement :          excédent          16 034,51 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
  • Décide d'affecter le résultat comme suit :
                 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 3 704,86 €
Nombre de suffrages exprimés : 11 Votes : Pour : 11.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014 budget commune, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, constatant que le compte administratif de l'exercice 2014 présente les résultats suivants :
Fonctionnement :        excédent          72 905,03 €
Investissement :          déficit              2 212,19 €
Restes à réaliser dépenses                    3 807,60 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
  • Décide d'affecter le résultat comme suit :
            Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 66 885,24 €
Affectation en réserves (compte 1068)          6 019,79 €
                                    Nombre de suffrages exprimés : 11 Votes : Pour : 11.
08/15
Budgets primitifs 2015 assainissement et commune
Budget assainissement
Libellés Investissement Fonctionnement
  Dépenses ou déficits Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédent
Résultats reportés   16 034,51   3 704,86
Opérations de l'exercice 18 533,51 2 499,00 6 561,86 2 857,00
Totaux 18 533,51 18 533,51 6 561,86 6 561,86
           
Nombre de suffrages exprimés :   11  Votes : Pour : 11
Budget commune
Libellés Investissement Fonctionnement
  Dépenses ou déficits Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédent
Résultats reportés 2 212,19     66 885,24
Restes à réaliser 3 807,60      
Opérations de l'exercice 57 850,96 63 870,75 133 229,24 66 344,00
Totaux 63 870,75 63 870,75 133 229,24 133 229,24
Nombre de suffrages exprimés :   11  Votes : Pour : 11
10/15
Questions diverses
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement
Pour l'année 2014 : nombre de réclamation des usagers : aucune
Nombre d'intervention sue le réseau : aucune
Tarif de m3 d'assainissement : 0.09 cts
Tarif de la redevance compteur : 6,40 € l'an.
Une note d'information de l'Agence de l'Eau est à la disposition des conseillers
Présentation synthétique des comptes de gestion.
La Trésorerie d'Haroué-Vézelise a édité une présentation synthétique des comptes de gestion de la commune pour l'année 2014. Une copie est remise à chaque conseiller
Demande de subvention
Nous avons reçu une demande de subvention de l'Association pour la Prolongation et l'Élargissement du PAP 15 à Vézelise.
 
 
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Fax
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le Vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30
 
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