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Conseil municipal du 18 février 2016

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 
L'an deux mil seize et le 18 février à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Romain ROTH,  Francis ROUSSEL, Catherine THIÉRY.
Absente : Nathalie GEORGES
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL.
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire demande à rajouter deux points à l'ordre du jour :
Le dégrèvement des impôts fonciers pour la sécheresse 2015 (courrier arrivé après la convocation)
La demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (pour la création du second accès à la salle de classe, projet 2016 en cours)
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, accepte l'ajout de ces deux points à l'ordre du jour.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 37
01/16
Rétrocession du dégrèvement de taxes foncières aux locataires des terrains communaux
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception d'un courrier de la DGFIP concernant un dégrèvement de taxes foncières 2015 pour pertes de récolte relatives au sinistre du 01/06/2015(sécheresse).
Monsieur le maire propose que le montant de 177 € soit partagé entre les locataires des parcelles communales, selon le tableau établi par la DGFIP.
 
Après en avoir délibéré,  Monsieur Alexandre Noël n'ayant pas participé à ce vote, le Conseil Municipal,
  • Accepte le dégrèvement comme indiqué, ci-dessous, dans le tableau.
Nom Prénom Parcelles Montant
Noël Bertrand B 275, 328, ZB 119, ZD 38, 77, 78 26
Noël Pascal B 777, 311, 312, 327, 334, 335, 336 36
Noël Alexandre B 278, 313 11
Noël Michel B 279, 280, 316, 318, 320, 333 31
Choné Pascale B 324, 325,3 30, 331 22
Succession Vogien   B 321 5
Vogien Jean-Bernard B 322, 323, 339, 340 22
Vogien Nicolas B 337, 338, ZD 27 13
Najotte Guy B 315, 317 8
Non loué   ZA 7, ZD 79 3
    Totaux 177
 
  • Dit que les sommes seront mandatées aux locataires des terrains durant ce trimestre.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.          
02/16
Demande de fonds de soutien Pays terre de Lorraine
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un fonds de soutien aux travaux d'économie d'énergie a été mis en place par le Pays terre de Lorraine. Le remplacement des fenêtres de l'appartement, prévu en 2016 est éligible à ce fonds de soutien.
Il s'agit dans un premier temps de déposer notre candidature, puis une convention sera signée avec le Pays Terres de Lorraine.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
  • Accepte la demande de fonds de soutien pour le remplacement des fenêtres
  • Dépose une demande pour le devis des Ets Pultier, d'un montant de 6593, € HT
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
03/16
Demande de fonds de soutien à l'investissement
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un fonds de soutien à l'investissement public local est mis en place par l'État. Deux catégories sont susceptibles de nous intéresser : la mise aux normes des équipements publics et la transition énergétique.
Dans les projets 2016, la création d'une porte d'accès direct à l'école, pour faciliter l'accès handicapé et créer une seconde issue, peut être éligible. Le remplacement des fenêtres de l'appartement pour des fenêtres en double vitrage isolantes peut aussi être éligible.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
  • Accepte la demande de fonds de soutien pour le remplacement des fenêtres et pour la création d'un second accès à l'école,
  • Dépose une demande pour le devis des Ets PULTIER, d'un montant de 6 593,00 € HT pour le changement des fenêtres,
  • Dépose une demande pour un devis de la Sarl FEUILLETTE Guy, pour un montant de 1 650,00 € HT pour l'ouverture de la porte et de 967, 00 HT des Ets Pultier pour la pose de la porte, soit 2 617,00 € HT pour les deux devis,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
 
04/16
Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire
Le Maire propose au Conseil de demander une subvention complémentaire pour le projet de création d'un accès complémentaire à l'école (servant d'issue de secours et d'accès handicapé) pour un montant de 2 617,00 € HT, au titre de la réserve parlementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
 
- Sollicite de M. Philippe NACHBAR, sénateur une subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet de pour le projet de création d'un accès complémentaire à l'école (servant d'issue de secours et d'accès handicapé) pour un montant de 2617,00 € HT,
- Confirme que ce projet n'a fait l'objet d'aucun commencement de travaux,
- S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget 2016, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l'État et du Sénat et à maintenir l'ouvrage subventionné en bon état d'entretien,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation
 
05/16
Subventions aux associations
Afin de pouvoir les inscrire au budget 2016, il faut décider, lors de cette séance, du montant des subventions de fonctionnement à verser en 2016 aux associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
  • Décide de verser les subventions suivantes en 2016 :
  • L'Association « le Tabourin » de Chaouilley : 500 €
  • L'Association « Équipage » de Chaouilley : 200 €,
  • L'ADMR du Saintois : 150 €,
  • La MJC le Couarail de Vézelise : 50 €,
  • L'école de Musique du Saintois : 50 €,
  • La Mission locale Terre de Lorraine pour le Fonds d'Aide aux Jeunes : 50 €
Soit 1 000 € pour un budget de 1 100 € prévisionnel.
  • Décide d'inscrire au budget 2016 la somme de 1 100 € afin de pouvoir répondre à une éventuelle demande ultérieure,
  • Dit que les subventions ne seront versées qu'aux associations présentant une demande en bonne et due forme,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
06/16
Vote du taux des 4 taxes 2016
Monsieur le Maire rappelle le taux des taxes voté pour 2015 et souligne qu'il n'y a pas eu d'augmentation en 2015. :
            Taxe d'habitation                   : 11, 84%
Taxe sur le foncier bâti           : 4,91 %
Taxe sur le foncier non bâti    : 12,21 %
CFE                                         : 17,16 %
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
  • Décide d'augmenter les impôts locaux en 2016 de 2 % soit :
Taxe d'habitation :                    12.07    %
Taxe sur le foncier bâti :             5,00     %
Taxe sur le foncier non bâti :    12.45     %
CFE :                                        17,50     %
  • Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération
                                   07/16
Questions diverses
Point sur l'installation du nid de cigognes
L'emplacement est choisi : au bout du chemin des Échauvois face au calvaire, route de Saxon. La pose est en cours et il sera installé sous 3 semaines.
Emplacement de la haie
Elle sera en partie implantée sur le terrain à l'arrière de l'école, sur la limite nord. La plantation se fera avec les enfants de l'école et des bénévoles.
Projet de verger communal
A plantation est reportée à l'automne 2016. Il se fera sur la parcelle ZB 98, au grand Clozel, à proximité du village. Une haie arbustive sera implantée sur une partie de la limite séparative. 15 arbres fruitiers seront plantés. Le terrain sera entretenu par le pâturage de moutons. Un panneau pédagogique sera implanté. La plantation se fera avec les élèves de l'école et des bénévoles.
Le point sur les travaux 2016
Les projets suivants sont prévus pour 2016 ou 2017 selon les devis et les possibilités de subvention :
  • Réfection de la rue de la Dame,
  • Réfection de l'entrée du chemin du Grand Clozel et de l'entrée du Chemin des Plantes,
  • Changement de la chaudière de l'église
  • Réfection du chemin rural du Chaufour
  • Pose d'un interphone à la mairie (pour l'accès aux personnes handicapées) et d'une sonnette à l'école (Pour la sécurité de l'école)
Autres questions diverses
Un problème récurrent d'écoulement d'eau a été soulevé pour le chemin rural du Chaufour. Un devis avait été établi en 2011 pour la réfection de ce chemin et la création d'une conduite avec pose d'un regard. Peu de temps après, un riverain a signalé qu'il n'y avait pas besoin de travaux.
Ce chemin étant pour partie en domaine privé, la commune ne peut que financer la partie du domaine public. Le devis sera actualisé.
Il sera proposé au propriétaire du chemin de partager, au prorata des surfaces, le reste à payer sur les travaux, après déduction du FCTVA et de la dotation de solidarité.
 
Il est souvent signalé aux membres du conseil la présence de pierres le long des trottoirs refait à neuf, sur la rue de la Colline. Ces pierres sont dangereuses pour la circulation  des véhicules et des piétons.
 
Il est aussi déploré le stockage récurrent de matériaux et de matériel sur les usoirs neufs.
 
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 35 minutes
Fait les jours, mois et ans susnommés
Le Maire, Éric PERROTEZ
 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Fax
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le Vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30
 
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