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Conseil Municipal du 12 février 2019

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf et le 12 février à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ,  Daniel PILLOT, Thierry PEREAUX.
Absents, excusés : Francis ROUSSEL, pouvoir à Éric PERROTEZ ; Romain ROTH, pouvoir à Alexandre NOËL.
Absente : Nathalie GEORGES
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35
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ONF : Contrat d'approvisionnement 2019-2022 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
  • D'accepter la signature du contrat d'approvisionnement avec l'ONF pour la période 2019 à 2022, pour tous les bois d'oeuvre (hêtre, charme, frêne, chêne, spin et épicéa),  les bois d'industrie feuillus et résineux ainsi que le bois énergie.
  • Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
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Rétrocession du dégrèvement de taxe foncière aux exploitants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
  • La rétrocession du dégrèvement des taxes foncières aux exploitants selon le tableau ci-dessous.
Nom Prénom Parcelles Montant en €
Noël Bertrand B 275, 328, ZB 119, ZD 38,78 20
Noël Pascal B 277, 311, 312, 327, 334, 335, 336 26
Noël Alexandre B 278, 279,280, 313, 318, 320,333 31
Choné Pascale B 324, 325, 330, 331, ZD 27 18
Succession Vogien   B 321 4
Vogien Jean-Bernard B 322, 323, 339, 340 16
Vogien Nicolas B 337, 338 9
Najotte Guy B 315, 317 4
Non loué   B 316, ZD 79 3
    Totaux 131
  • Le Conseil autorise le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
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Demandes de subvention de fonctionnement    

Afin de pouvoir les inscrire au budget 2019, il faut décider, lors de cette séance, du montant des subventions de fonctionnement à verser aux associations.
Le Maire rappelle le choix des critères précédemment votés pour le versement d'une subvention aux associations :
  • La proximité géographique (association locale)
  • Le bénéfice pour les habitants de la commune,
  • Un courrier de demande
  • L'envoi du bilan financier de l'année passée ainsi que du budget prévisionnel
A ce jour, nous avons reçu les demandes du Tabourin, de l'ADMR du Saintois, de l'association PAP 15 et des Randonneurs du Saintois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
  • Décide de verser les subventions suivantes en 2019 :
  • L'Association « le Tabourin » de Chaouilley                              500 €,
  • L'ADMR du Saintois à Vézelise                                                 200 €,
  • Association PAP 15 (portage de repas) de Vézelise                       100 €,
  • Randonneurs du Saintois en mairie de Saxon-Sion                           50 €.

Le conseil décide de réserver la somme de 200 € pour un projet spécifique, à venir, de l'association « Le Tabourin » et de la somme de 100 € pour une éventuelle demande ultérieure conforme à nos critères.
  • Décide d'inscrire au budget 2019 la somme de 1 150 €,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
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Taux des impôts locaux 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
  • Considérant que les taux ont été augmentés de 5 % et 10 % pour le foncier bâti,  en 2018,
  • Décide de maintenir les taxes au taux voté en 2018  soit :
  • Taxe d'habitation :                   12,67    %
  • Taxe sur le foncier bâti :            5,50     %
  • Taxe sur le foncier non bâti :    13,07    %
  • CFE :                                        18,36     %
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
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Indemnités au Maire et aux adjoints 

Le maire rappelle que par délibération 18-14, le conseil a voté au maire et aux adjoints des indemnités aux taux de 17 % de l'indice maximum pour le maire et au taux de 6,60  de l'indice maximum pour l'adjoint.
La formulation de la délibération peut prêter à confusion sur la valeur de l'indice.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
  • De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
- Pour le Maire, à  17 % de l'indice maximal, correspondant à 100 % du taux maximum de l'indemnité,
- Pour l'Adjoint, à 6,60 % de l'indice maximal, correspondant à 100 % du taux maximum de l'indemnité,
  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y référant. 
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
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Limitation de vitesse – Création d'une zone 30  

Le maire expose qu'actuellement la vitesse est limitée à 80 KM/heure dans les 2 écarts de Villars.
Les deux écarts étant habités, il souligne la nécessité de sécurité des habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
  • De limiter à 30 km/h la vitesse pour les 2 Écarts de Villars ainsi que sur le CC3 reliant les 2 Écarts,
  • De poser un panneau « stop » sera posé à la jonction du CC 3 et du CD 53 A.
  • De poser 1 panneau B 30 à chaque entrée des Écarts soit deux sur le CD 53 A et un sur le CC3.
  • De poser trois panneaux d'entrée de village, intitulé « Écart de Villars, commune de Chaouilley »
  • Charge le Maire d'établir un arrêté motivé pour limiter la circulation à 30 km/h sur les deux Écarts de Villars et le CC3 les reliant,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
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Baux à échéance   

Le maire informe qu'une grande partie des baux ruraux ainsi que des baux précaires seront à échéance au 31/12/2019.
Un courrier sera fait à chaque locataire afin de les informer du renouvellement du bail, sauf avis contraire de leur part. Seul le bail de M. Claude Vogien ne sera pas renouvelable. Le Maire proposera la parcelle au GAEC du Chèvrefeuille afin qu'une personne physique du GAEC soit titulaire du bail.
Il n'y a pas de délibération à soumettre au vote.
8/19
Communauté de communes : transfert de la compétence assainissement  

Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 64,
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article 1,
Considérant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République organise le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « assainissement » et « eau » au 1er janvier 2020,

Considérant que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet aux communes membres d'une communauté de communes n'exerçant pas, au jour de la publication de cette loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement, de s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens,

Considérant que si ces dernières dispositions sont mises en oeuvre, le transfert obligatoire des compétences relatives à l'eau et l'assainissement prend effet au 1er janvier 2026,
Considérant que cette possibilité est également ouverte aux communes membres d'une communauté de communes qui exerce de manière facultative au jour de la publication de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la communauté de communes du Pays du Saintois dont la commune de Chaouilley est membre, exerce de manière facultative au jour de la publication de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales)


Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
  • Considère qu'il apparaît opportun de transférer au 1er janvier 2020 à la communauté de communes du Pays du Saintois la compétence « assainissement collectif des eaux usées » au sens de l'article I et II de l'article L. 2224-8 du CGCT ;
Décide en conséquence d'approuver le transfert de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » au sens de l'article I et II du L 2224-8 du CGCT à la communauté de communes du Pays du Saintois.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
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Questions diverses

Démission d'un conseiller
Le maire informe avoir reçu une lettre de démission de Mme Catherine Thiery, pour raisons personnelles. Ce courrier a été transmis en Préfecture. Les conseillers élus seront désormais au nombre de 10.
Logement de la mairie
Congé a été donné à la locataire à la date du 9 mars pour loyers impayés.
Elections européennes
Le tableau des tours de garde est complété par les membres du conseil. Il reste quelques permanences à compléter.
Réunion UDAM
Un compte rendu de la dernière réunion est fait par le maire aux conseillers.
Secours et dot
Un montant de 500 € est voté par l'assemblée, à l'unanimité, afin de régler une partie d'une dette de 700 € d'une famille au périscolaire « Les pia-lous de la Colline ».
Budget prévisionnel 2019
Un exemplaire du projet de budget de la commune est distribué à chaque conseiller présent.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 50 minutes


 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Fax
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le Vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30
 
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