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Conseil Municipal du 10 décembre 2015

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 
L'an deux mil quinze et le 10 décembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Nathalie GEORGES, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Thierry PEREAUX, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Romain ROTH,  Francis ROUSSEL, Catherine THIÉRY.
Excusé: Patrick HALGUÉ.
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL.
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 35
                                    23/15
Demande de paiement de la dotation de solidarité
Monsieur le Maire présente au Conseil le tableau des investissements éligibles à la dotation de solidarité.
 
Programme : Création de trottoirs et de bordures– Achat d'un ordinateur mairie – Pose d'une ventilation mécanique à l'école 
Date Fournisseur Travaux Montant TTC Montant H.T.
02/12/2015 Pascal STEPHANI Création de trottoirs et de bordures 11 720,40 9 767,00
19/06/2015 SARL System A Achat d'un PC pour la mairie   1 000,00    833,99
15/08/2015 LOMBARD ELECTRICITE Fourniture et pose d'une ventilation mécanique      960,00    800,00
TOTAUX     13 680,40 11 400,90
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité,
  • demande au Conseil Départemental le versement de la dotation de solidarité sur les travaux d'investissement réalisés en 2015 pour un montant H.T. de 11 400,90 €, suivant le tableau annexé à la présente délibération. Le versement est plafonné à 5 500,00 € annuel.
  • Le Conseil Municipal s'engage à maintenir les ouvrages réalisés à l'aide des subventions en bon état d'entretien.
  • Il confirme que les travaux objets de la demande ont bien été inscrits à la section investissement du budget,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
24/15
Demande de paiement de la dotation transitoire
Monsieur le Maire présente au Conseil le tableau des investissements éligibles à la dotation transitoire.
 
Programme : Extension du réseau d'assainissement  
Date Fournisseur Travaux Montant TTC Montant H.T.
02/12/2015 Pascal STEPHANI Extension du réseau d'assainissement 5 587,20 4 656,00
TOTAUX     5 587,20  4 656,00
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité,
  • demande au Conseil Départemental le versement de la dotation transitoire sur les travaux d'investissement réalisés en 2015 pour un montant H.T. de 4 656,00 €, suivant le tableau annexé à la présente délibération. Le versement est plafonné à 2 358,00 €.
  • Le Conseil Municipal s'engage à maintenir les ouvrages réalisés à l'aide des subventions en bon état d'entretien.
  • Il confirme que les travaux objets de la demande ont bien été inscrits à la section investissement du budget,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
25/15
Tarifs 2016
Monsieur le Maire présente des propositions de tarifs pour 2016, en fonction des coûts de revient et des possibilités légales. Les tarifs sont à voter pour 2016 avant fin 2015.
La taxe d'assainissement pour 2015 est de 0,09 €/m3 à laquelle s'ajoute la redevance compteur de 6,40 €.
La facturation des photocopies est pour 2015 de 0,012 € pour une photocopie en noir et blanc et 0,12 € pour une photocopie couleur.
En ce qui concerne l'affouage, le tarif a été voté le 7 octobre 2015 pour 10 € le stère.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
  • Décide, à l'unanimité  de passer le tarif à 0,10 € le m3 pour l'assainissement ; la redevance compteur restant  à 6,40 €/an pour 2016,
  • Décide, à l'unanimité d'un tarif de 0,013 € pour une photocopie en noir et blanc et 0,13 € pour une photocopie couleur, pour 2016,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
26/15
Programme ONF 2016
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la proposition du correspondant ONF de ne pas réaliser de travaux patrimoniaux dans la forêt pour l'année 2016 et donne son accord.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
27/15
Questions diverses
Date de la galette 2016
Elle aura lieu le samedi 9 janvier en salle de mairie à 16 h 30.
 
Implantation d'un nid de cigognes
Suite aux échanges entre le Maire et M. Aubry de l'association HIRRUS, il est proposé à la commune l'installation d'une plate-forme à cigognes.
Plusieurs couples de cigognes passent régulièrement sur le territoire.
La plate-forme sera fournie par l'association HIRRUS.
La commune aura la charge d'approvisionner un mât ou un poteau solidement implanté dans le sol.
Le conseil municipal donne son accord à ce projet et recherche le meilleur endroit pour installer la plateforme, avant fin février, pour qu'elle soit installée à l'arrivée des cigognes.
 
Implantation d'une haie à oiseaux
L'association Lorraine Association Nature (LOANA) a identifié deux espèces de pie-grièche très rares, implantées sur la commune dont une niche dans des haies ou arbres isolés  et nous propose de replanter des haies pour maintenir son habitat.
Un plan cadastral de la commune a été fourni par la mairie à LOANA. Celle-ci, après visite sur le terrain, a répertorié les chemins où l'implantation est possible.
D'autre part, l'implantation d'un verger communal est envisagée.
Une haie et des arbres pourraient être plantés dans le terrain derrière la mairie, dans un projet avec l'école.
La commission environnement et patrimoine se charge de réfléchir à ces projets.
Une copie du plan cadastral avec implantation possible des haies est distribuée à chaque conseiller.
 
Le point sur le versement des subventions d'équipement 2015
La DCM 01/15 du 25 février 2015 a voté les subventions aux associations pour 2015 et prévoyait l'envoi d'un dossier pour chaque demande de subvention  (courrier de demande, dernier compte de résultat et dernier budget voté, a minima). D'autres documents peuvent être joints à la demande.
Un courrier a été fait en ce sens à chaque association, en juin et un rappel envoyé en novembre, pour les associations qui n'auraient pas rendu un dossier complet.
Sur les dix associations subventionnées par la commune, seules 2 n'ont pas répondu à notre demande.
Il s'agit du Foyer socio-éducatif du collège Robert Géant de Vézelise, pour 50 € et du GSV de Vézelise, pour 50 €. Les subventions ne seront pas versées.
 
 
Prévision de travaux 2016
Plusieurs projets sont à envisager pour 2016 :
  • Réparation de la chaudière de l'église ou l'achat d'une nouvelle chaudière. Des devis vont être demandés.
  • Réparation d'un ou deux vitraux de l'église (des devis ont déjà été établis)
  • Création d'une porte, issue de secours, dans la classe de l'école
  • Réfection de l'entrée du chemin du Grand Closel et du chemin des Plantes (jusqu'à la réserve incendie)
  • Réfection de la rue de la Dame.
  • Recharge et égalisation de la Grand' place, partie devant le 2, 4, 6 de la Grande rue.
 
Autres questions diverses
Un exemplaire du règlement de la DETR 2016 est fourni à chaque conseiller, pour les informer des travaux éligibles.
Le document de travail « power point » de la réunion du 15 octobre à Ochey, à laquelle assistaient trois membres du conseil, est fourni à chaque conseiller. L'objet de la réunion était l'assainissement des communes rurales.
 
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures et 25 minutes
Fait les jours, mois et ans susnommés
Le Maire, Éric PERROTEZ

 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Fax
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le Vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30
 
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