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Conseil Municipal du 10 avril 2017

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept et le 10 avril à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune.
Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUÉ, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, Daniel PILLOT, Romain ROTH, Francis ROUSSEL,  Catherine THIÉRY.
Absents, excusés : Nathalie GEORGES, Thierry PEREAUX
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL
En présence de Mme Crépin-Nicolas, secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 38

6/17
Comptes Administratifs 2016 Budget commune et assainissement
Présentés par Alexandre NOËL
  1. Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016 du budget assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Investissement Fonctionnement
  Dépenses ou déficits Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédent
Résultats reportés   11 338,31 0.00 4 752,88
Opérations de l'exercice 0        4 165,52 2 045,00 1 551,46
Totaux 0,00 15 503,83 2 045,00 6 304,34
Résultats de clôture 0,00 15 503,83 0,00      4 259,34
 
  1. Vote à l'unanimité pour les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (8 présents, 8 votants,).
 
3) Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016 du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Investissement Fonctionnement
  Dépenses ou déficits Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédent
Résultats reportés 14 086,74     52 902.46
Résultat Budget CCAS clôturé       1 836,00
Opérations de l'exercice 5 206,49 23 753,88 71 673,72 69 612.66
Totaux 19 293,23 23 753,88 71 673,72 124 351,12
Résultats de clôture   4 460,65   52 677,40
4) Vote à l'unanimité pour les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus (8 présents, 8 votants,). 
 
7/17
Comptes de gestion 2016 Budget commune et assainissement
Le Conseil Municipal constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte de gestion 2016 du budget principal et du budget assainissement.

8/17
Affectation des résultats 2016 : Budgets assainissement et commune
 
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Éric PERROTEZ, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 du  budget assainissement, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, constatant que le compte administratif de l'exercice 2016 présente les résultats suivants
Fonctionnement :           excédent          4 259,34 €
Investissement :            excédent          15 503,83 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
  • Décide d'affecter le résultat comme suit :
                 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 4 259,34 €
 
Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 du budget général, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, constatant que le compte administratif de l'exercice 2016 présente les résultats suivants :
Fonctionnement :          excédent          52 677,40 € (y compris le résultat excédentaire du budget CCAS clôturé)
Investissement :            excédent             4 460,65 €
Restes à réaliser recettes                        6 295,00 €
Restes à réaliser dépenses                       13 729,82 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
  • Décide d'affecter le résultat comme suit :
            Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 49 703,23 €
Affectation en réserves (compte 1068)  2 974,17 €
Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

 9/17
Budgets primitifs 2017 assainissement et commune
 
Budget assainissement
 
Libellés Investissement Fonctionnement
  Dépenses ou déficits Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédent
Résultats reportés   15 503.83   4 259,34
Opérations de l'exercice 17 987,95 2 484,12 6 016,09 1 756,75
Totaux 17 987,95 17 987,95 6 016,09 6 016,09
           
 
Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9
 
Budget commune
 
Libellés Investissement Fonctionnement
  Dépenses ou déficits Recettes ou excédent Dépenses ou déficits Recettes ou excédent
Résultats reportés       4 460,65   42 268,41
Restes à réaliser 13 729,82             6 295,00    
Opérations de l'exercice 27 786.07 30 760,24 113 409,86 71 141,45
Totaux 41 515,89 41 515.89 113 409,86 113 409,86
 
Nombre de suffrages exprimés : 9 Votes : Pour : 9

10/17
désaffectation d'un chemin rural
 
Objet : constatation de la désaffectation d'une partie du chemin rural des Plantes
 
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.161-10 ;
 
Considérant que la commune est propriétaire du chemin rural des Plantes situé Section E ;
 
Considérant la demande d'acquisition d'une partie du chemin présentée par M. Jean-Bernard VOGIEN représentant le GAEC du Chèvrefeuille ;
 
Considérant qu'une partie de ce chemin, d'une longueur d'environ 200 mètres, est située en aval de la zone d'implantation de la réserve incendie ;
 
Considérant que cette partie de chemin n'est plus utilisée par le public et que les parcelles desservies par ce chemin ont toutes un accès donnant sur une autre voirie communale ou départementale que leurs propriétaires ou exploitants utilisent par ailleurs ;
 
Considérant également que cette partie du chemin :
  • ne fait plus l'objet d'actes de police, de conservation de surveillance ou de voirie de la part de la commune ;
  • ne figure pas au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées ;
 
Considérant l'absence d'entretien et de sa non utilisation régulière, le maire propose au conseil municipal de constater la désaffectation de fait du chemin rural des plantes et d'organiser une enquête publique en vue d'une éventuelle cession de la partie du chemin concernée.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
 
CONSTATE la désaffectation de la partie, située après la zone d'implantation de la réserve incendie, du chemin rural des plantes
 
DECIDE de désaffecter le chemin rural des plantes après la zone d'implantation de la réserve incendie
 
DEMANDE à M. le Maire d'organiser une enquête publique préalable.
 
Après réalisation de l'enquête publique, une nouvelle délibération sera prise en vue de la décision définitive de la vente du chemin désaffecté.
 
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

11/17
délibération de principe d'acquisition d'immeuble
 
M. le Maire expose au conseil municipal la proposition de M. VOGIEN Jean-Bernard, représentant la succession VOGIEN Jean-Henri, de vendre à la commune un chemin empierré situé sur la parcelle cadastrée ZD 36.
Cette proposition fait suite à la demande de M. VOGIEN d'acquérir une partie du chemin rural des Plantes appartenant à la commune.
 
Considérant que le chemin proposé à la vente est d'une longueur d'environ 200 mètres, la partie de la parcelle à acquérir serait bornée à 6 mètres de largeur.
 
Considérant que cette acquisition permettrait  de prolonger la circulation de la rue de la Dame pour rejoindre la Route Départementale 58.
 
Considérant sa superficie, sa localisation, et l'intérêt pour la commune qu'il représente, M. le Maire  propose, en conséquence, au conseil municipal, d'en faire l'acquisition.
 
Les frais de bornage seront à la charge, à parts égales, de la commune et de M. VOGIEN Jean-Bernard.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
 
DECIDE d'approuver le principe d'acquisition partielle de la parcelle cadastrée ZD 36 appartenant à la succession VOGIEN Jean-Henri.
 
AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour l'acquisition partielle de la dite parcelle.
 
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
12/17
Questions diverses
Tour de garde des élections
Les tableaux des tours de garde aux élections présidentielles sont présentés aux membres du conseil pour que chacun puisse prendre un tour de garde.
Demandes de subvention de fonctionnement
Les subventions à verser ont été votées par DCM n° 02/17 pour les demandes reçues en mairie à la date du vote.
Nous avons reçu deux demandes depuis cette date :
Le GSV de Vézelise
Le PAP 15 de Vézelise
Le montant des subventions déjà attribuées est de 800 € et le montant en budget est de 950 €.
Le conseil décide de verser un montant de 50 € au GSV de Vézelise et un montant de 50 € au PAP 15 de Vézelise.
Information sur le transfert « eau et assainissement »
Un projet de loi a été déposé qui rendrait facultatif le transfert de l'assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020.
Devis Chauffe-eau
Le chauffe-eau de l'appartement est à changer.
Un devis a déjà été reçu. D'autres devis seront demandés avant de passer commande.
Autres questions diverses
Madame Catherine Thiry signale de nombreuses crottes de chien non ramassées rue de la Colline ainsi que des trottoirs trop encombrés pour le passage de piétons.
 
Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 heures et 40 minutes


 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de Chaouilley6, Grande rue54330 Chaouilley
Téléphone
03 83 25 15 19
Fax
03 83 25 15 19
Horaires d'ouverture
Le Vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 17h30 à 18h30
 
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